Encyclopédie de droit fiscal de Saint-Gall
Encyclopédie de droit fiscal de Saint-Gall
Jurisprudence, pratique administrative et doctrine – à la disposition concernée.
L'Encyclopédie de droit fiscal de Saint-Gall est un ouvrage de référence en libre accès consacré au droit fiscal suisse. Pour les articles de loi traités, elle rapporte ce que disent les tribunaux, les autorités fiscales et la littérature analysée. L'ouvrage est progressivement enrichi.
À propos de l'Encyclopédie de droit fiscal de Saint-GallCe que propose l'Encyclopédie
- Une orientation fondée sur la loi: Les contenus sont organisés par article de loi. Les notions et questions juridiques sont présentées dans le contexte de la disposition concernée.
- Des sources analysées dans leur texte intégral: La présentation repose sur la jurisprudence, la pratique administrative et les publications de l'ILE-HSG, analysées dans leur texte intégral et citées en note de bas de page à l'endroit concerné.
- Une bibliographie complémentaire: Des publications supplémentaires figurent à la fin des contributions. Elles sont rattachées au sujet sur la base de leur titre ; leur contenu n'a pas été analysé pour la contribution.
- Des contenus actualisés: Chaque contribution indique son état de traitement actuel. Les contenus sont actualisés automatiquement en continu afin de tenir compte rapidement des nouvelles évolutions et de rendre l'état du traitement transparent.
L'Encyclopédie s'adresse aux professionnels du conseil, des administrations, de la justice et des entreprises, ainsi qu'aux chercheurs et aux étudiants. Elle facilite aussi bien la découverte d'un sujet que la recherche ciblée sur une disposition particulière.
Élaboration des contenus
Les contributions sont rédigées à l'aide de l'intelligence artificielle et vérifiées automatiquement. Elles sont publiées sans relecture humaine. Des erreurs et des lacunes restent possibles. Les sources originales et le droit en vigueur demeurent déterminants. La version française est une traduction de la version allemande.
Lois
L'ILE-HSG
La revue spécialisée de l'ILE-HSG en droit fiscal suisse et international, quatre numéros par an. Les contributions s'appuient sur les publications de l'ILE-HSG. Les abonnés de la FStR ont accès à ces publications sur la plateforme Lexplorer.
S'abonner à la FStRLes prochains séminaires de l'institut :
- St.Galler Seminar zum Internationalen Steuerrecht 202610–11 novembre 2026, Einstein St.Gallen
- St.Galler Seminar zur Unternehmensbesteuerung 2026 (Wiederholung)12–13 janvier 2027, Weiterbildungszentrum Holzweid, St.Gallen
Le domaine de droit fiscal de l'ILE-HSG mène des recherches et enseigne en droit fiscal ; il organise les séminaires de Saint-Gall.
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