À propos de l'Encyclopédie de droit fiscal de Saint-Gall

L’ouvrage

L’Encyclopédie de droit fiscal de Saint-Gall est publiée par l’Institut für Law and Economics de l’Université de Saint-Gall (ILE-HSG). Cet ouvrage de référence en libre accès traite de cinq lois fédérales de droit fiscal : LIFD, LHID, LIA, LTVA et loi sur les droits de timbre. Chaque contribution expose ce que disent la loi, la jurisprudence, la pratique administrative et la doctrine au sujet d’une disposition, et signale les questions ouvertes. La jurisprudence du Tribunal fédéral est au centre. Aucune contribution n’est prévue pour les dispositions transitoires ni celles relatives au référendum et à l’entrée en vigueur ; les textes légaux y sont également disponibles.

Version française

Les contributions sont rédigées en allemand. La version française est une traduction de la version allemande ; elle reprend les mêmes sources, avec les citations officielles françaises des arrêts et de la pratique administrative. La doctrine de langue allemande est citée dans sa langue originale. Tant qu’un article n’est pas encore traduit, la version allemande est affichée.

Comment les contributions sont rédigées

Les contributions n’ont pas d’auteurs. Elles sont rédigées avec le modèle de langage Claude (Anthropic) et publiées sans relecture humaine, selon une procédure fixe :

Registre des arrêts. Tous les arrêts du Tribunal fédéral qui citent la disposition dans leurs considérants sont réunis et classés selon leur importance ; les arrêts déterminants sont lus au considérant pertinent.
Structure. Elle suit le texte de la disposition et les questions soulevées par la jurisprudence.
Neutralité. Le texte rapporte ce que disent les tribunaux, l’administration et la doctrine, sans porter d’appréciation propre. Lorsqu’une question n’est pas tranchée, le texte le dit.
Contrôle des références. Une instance de contrôle distincte vérifie chaque note de bas de page sur le texte intégral de la source ; ce qui ne peut être établi est supprimé.
Contrôle final. Langue, citations, renvois et contradictions sont vérifiés et corrigés.

Sources

Les textes légaux proviennent directement de Fedlex. Les versions officielles allemande et française sont affichées. Les aperçus des lois indiquent leur version et contiennent un lien vers Fedlex. Leur état se distingue de celui de la contribution.

Actes législatifs et matériaux : Fedlex. Arrêts du Tribunal fédéral : Open Case Law, trouvés au moyen de entscheidsuche.ch. Tribunaux cantonaux : entscheidsuche.ch. Pratique administrative : circulaires et communications de l’AFC, circulaires de la Conférence suisse des impôts, manuels et directives cantonaux. Doctrine : littérature de l’ILE-HSG (Forum für Steuerrecht, IFF-Schriftenreihe, Working Papers et supports de séminaires) via Lexplorer, et commentaires sur Onlinekommentar.ch.

Limites

Les contributions ne constituent pas un conseil juridique. Elles sont produites par une machine et ne sont relues par personne avant publication ; malgré le contrôle, elles peuvent contenir des erreurs. Font foi les versions officielles des actes et les originaux des arrêts. Chaque contribution indique la date de son état.

Droit d’auteur

© Institut für Law and Economics (ILE-HSG), Université de Saint-Gall. Tous droits réservés. La citation avec indication de la source est autorisée (art. 25 LDA). Les actes législatifs et les arrêts sont libres en tant qu’œuvres officielles (art. 5 LDA).