Art. 40 LIFD
Art. 40 Période fiscale
1 La période fiscale correspond à l’année civile.
2 L’impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale.
3 Si les conditions d’assujettissement ne sont remplies que durant une partie de la période fiscale, l’impôt est prélevé sur les revenus obtenus durant cette période. Pour les revenus à caractère périodique, le taux de l’impôt se détermine compte tenu d’un revenu calculé sur douze mois; les revenus à caractère non périodique sont soumis à un impôt annuel entier, mais ne sont pas convertis en un revenu annuel pour le calcul du taux. L’art. 38 est réservé.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Duttweiler Urs, Bemerkungen zum Kreisschreiben Nr. 1 Steuerperiode 2001/2002 der Eidgenössischen Steuerverwaltung, StR 2000, 757 ff.
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