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Encyclopédie de droit fiscal de Saint-Gall

Art. 32 LTVA

Art. 32 Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable

1 Si les conditions de la déduction de l’impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable), la déduction de l’impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L’impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s’il ne l’a pas déjà été.

2 Si le bien ou la prestation de services ont été utilisés pendant la période comprise entre la réception de la prestation ou le moment de l’importation et la réalisation des conditions de la déduction de l’impôt préalable, le montant à déduire se calcule sur leur valeur résiduelle. Pour calculer la valeur résiduelle, le montant de l’impôt préalable est réduit linéairement de un cinquième par année écoulée pour les biens mobiliers et les prestations de services, et de un vingtième par année écoulée pour les biens immobiliers. La façon dont l’amortissement est comptabilisé ne joue aucun rôle. Dans les cas fondés, le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations aux règles relatives à l’amortissement.

3 Si un bien n’est utilisé que temporairement pour une activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable, l’assujetti peut faire valoir, à titre d’impôt préalable, l’impôt qui grèverait la location facturée à un tiers indépendant.

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Bibliographie complémentaire

Section intitulée « Bibliographie complémentaire »
  • Can Harun, MWST-Folgen des Verkaufs von Liegenschaften, FStR 2005/3 ILE
  • Diethelm Alex, Nutzungsänderungen (Einlageentsteuerung bzw. Eigenverbrauch), ASA 74 (2005/06), 339 ff.
  • Loosli Patrick, Immobilienverkauf, StR 2004, 211 ff.
  • Merz Michaela/Schaer Martin, Leerstand von Liegenschaften und MWST, ST 2003, 881 ff.
  • Rohner Tobias F., Der nachträgliche Vorsteuerabzug (Einlageentsteuerung) im schweizerischen MWSTG und nach der 6. MwSt.-Richtlinie der EU, Bern/Stuttgart/Wien 2007
  • Rohner Tobias F., Gesetzwidrige Eingrenzung des Rechts auf nachträglichen Vorsteuerabzug, EF 2016, 276 ff.
  • Schafroth Gerhard, Einlageentsteuerung und Eigenverbrauch. Die Systematik der Nutzungsänderungen in den Grundzügen, ST 2000, 1015 ff.

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