Art. 81 LTVA
Art. 81 Principes
1 La PA est applicable, à l’exclusion de l’art. 2, al. 1.
2 Les autorités établissent d’office les faits pertinents.
3 Le principe de la libre appréciation des preuves est applicable. L’acceptation d’une preuve ne doit pas dépendre exclusivement de la présentation de moyens de preuves précis.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Imstepf Ralf/Seiler Moritz, Untersuchung, Mitwirkung und Beweislast in Steuerverfahren der ESTV, FStR 2019/3 ILE
- Steiger Jürg, Verfahrensmaximen vor dem Bundesverwaltungsgericht. Dargestellt am Mehrwertsteuerverfahren, ST 2011, 173 ff.
- Suter Benno/Gschwend Matthias, Prozessnachweis löst Einzelnachweis als wichtigste MWST-Beweiswürdigung ab, EF 2018, 99 ff.
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