Art. 92 LIFD

Art. 92 Artistes, sportifs et conférenciers

¹ S’ils sont domiciliés à l’étranger, les artistes tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés et les musiciens, ainsi que les sportifs et conférenciers, doivent l’impôt sur le revenu de leur activité personnelle en Suisse, y compris les indemnités qui y sont liées. Il en va de même pour les revenus et indemnités qui ne sont pas versés à l’artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais au tiers qui a organisé ses activités.

² Le taux de l’impôt s’élève:

–

pour des recettes journalières jusqu’à 200 francs, à 0,8 %;

–

pour des recettes journalières de 201 à 1000 francs, à 2,4 %;

–

pour des recettes journalières de 1001 à 3000 francs, à 5 %;

–

pour des recettes journalières supérieures à 3000 francs, à 7 %.

³ Les recettes journalières comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnités, déduction faite des frais d’acquisition. Ces derniers s’élèvent:

a.

à 50 % des revenus bruts pour les artistes;

b.

à 20 % des revenus bruts pour les sportifs et les conférenciers.

⁴ L’organisateur du spectacle en Suisse est solidairement responsable du paiement de l’impôt.

⁵ Le DFF fixe, en collaboration avec les cantons, le montant des revenus bruts à partir duquel l’impôt à la source est retenu.

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Bibliographie complémentaire

• Bühler Josef, Besteuerung der Spielerprämien anlässlich der UEFA EURO 2008
• Cadosch Roger M., Besteuerung von Sportlern im internationalen Verhältnis, in: Oliver Arter/Margareta Baddeley (Hrsg.), Sport und Recht, 4. Tagungsband, Bern 2007, 297 ff.
• Hürlimann Stephan, Professioneller Sport und Steuer. Grundsätzliches aus nationaler und internationaler Sicht, CaS 2004, 199 ff.
• Jau Martin, Overview of the taxation of non-resident athletes and entertainers in Switzerland, CaS 2006, 448 ff.
• Oberson Xavier, Problèmes récents posés par l’imposition des artistes et sportifs non-résidents, in: Mélanges Walter Ryser, Bern 2005, 177 ff.
• Tetlak Karolina, Taxation of International Sportsmen, Amsterdam 2014

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