Art. 16 LHID
Art. 16 Détermination du revenu
1 Le revenu imposable se détermine d’après les revenus acquis pendant la période fiscale.
2 Le produit de l’activité lucrative indépendante se détermine d’après le résultat de l’exercice commercial clos pendant la période fiscale.
3 Les contribuables qui exercent une activité lucrative indépendante doivent procéder à la clôture de leurs comptes à chaque période fiscale.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Bernadoni Norberto/Bortolotto Pietro, Le basi temporali per l’imposizione delle persone fisiche nel diritto federale e cantonale ticinese, Mendrisio 2015
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