Art. 13 LHID
Art. 13 Objet de l’impôt
1 L’impôt sur la fortune a pour objet l’ensemble de la fortune nette.
2 La fortune grevée d’usufruit est imposable auprès de l’usufruitier.
3 Les parts de placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe sont imposables pour la différence entre la valeur de l’ensemble des actifs du placement et celle de ses immeubles en propriété directe.
4 Le mobilier de ménage et les objets personnels d’usage courant ne sont pas imposés.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Reich Markus/Simonek Madeleine, Die Begünstigung an einer Familienunterhaltsstiftung im Vermögenssteuerrecht – Verwaltungsgericht des Kantons Zug, AJP 2004, 995 ff.
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