Art. 55 LTVA

Art. 55 Taux de l’impôt

¹ Le taux de l’impôt sur les importations est de 8,1 %, sous réserve de l’al. 2.

² Il est de 2,6 % sur l’importation des biens visés à l’art. 25, al. 2, let. a et a^bis.

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