Art. 91 LIFD

Art. 91 Travailleurs soumis à l’impôt à la source

¹ Les travailleurs domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85.

² Les travailleurs domiciliés dans un État limitrophe qui exercent une activité lucrative dépendante pour un employeur ayant son siège, son administration effective ou un établissement stable en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu généré à l’étranger par cette activité, conformément aux art. 84 et 85, pour autant qu’un droit d’imposition sur les revenus de l’activité lucrative exercée à l’étranger soit accordé à la Suisse en vertu de l’accord fiscal international applicable conclu avec l’État limitrophe concerné.

³ Sont également soumises à l’impôt à la source selon les art. 84 et 85 les personnes domiciliées à l’étranger qui travaillent dans le trafic international à bord d’un bateau, d’un aéronef ou d’un véhicule de transports routiers et qui reçoivent un salaire ou d’autres rémunérations d’un employeur ayant son siège, son administration effective ou un établissement stable en Suisse.

⁴ Ne sont pas soumis à l’impôt à la source:

a.: les revenus de l’activité lucrative dépendante exercée par les marins travaillant à bord d’un navire battant pavillon suisse exploité par un tel employeur;
b.: les revenus soumis à l’imposition selon la procédure simplifiée prévue à l’art. 37a.

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Bibliographie complémentaire

Bosshard Erich, Ermittlung und Nachweis der steuerrelevanten Arbeits- und Aufenthaltstage in der Schweiz, FStR 2009/1 ILE
Kolb Andreas, Bilaterale Verträge I - Personenfreizügigkeit, Grenzgängerbesteuerung, FStR 2004/1 ILE
Oesterhelt Stefan, Quellensteuerordnung verstösst gegen die Bilateralen Abkommen, FStR 2010/3 ILE
Baumer Fabian, Erwerbseinkünfte im internationalen Verhältnis, StR 2006, 330 ff.
Climonet Charlotte, Travailleurs frontaliers. Implications en matière de fiscalité et de sécurité sociale, ST 2006, 439 ff.
Enz Marc, Grenzgängerregelungen, Diss. Zürich, Bern 2012
Kolb Andreas/Maute Wolfgang, Übersicht über die schweizerischen DBA-Regelungen zur Besteuerung von Grenzgängern, Verwaltungsräten und Renten im Verhältnis zu den Nachbarstaaten, StR 2014, 396 ff.
Oesterhelt Stefan, Besteuerung des Erwerbseinkommens von gebietsfremden Personen, StR 2010, 90 ff.
Uldry Pacot Tamara, Le traitement fiscal du travailleur frontalier à la lumière de la Convention fiscale franco-suisse, RDAF 66 (2010), 237 ff.

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