Art. 37b LIFD

Art. 37b Bénéfices de liquidation

¹ Le total des réserves latentes réalisées au cours des deux derniers exercices commerciaux est imposable séparément des autres revenus si le contribuable âgé de 55 ans révolus cesse définitivement d’exercer son activité lucrative indépendante ou s’il est incapable de poursuivre cette activité pour cause d’invalidité. Les rachats au sens de l’art. 33, al. 1, let. d sont déductibles. Si un tel rachat n’est pas effectué, l’impôt est calculé, sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, sur la part des réserves latentes réalisées correspondant au montant dont le contribuable prouve l’admissibilité comme rachat au sens de l’art. 33, al. 1, let. d. Sur le solde des réserves latentes réalisées, seul un cinquième de ce montant est déterminant pour la fixation du taux applicable, mais au moins au taux de 2 %.

² L’al. 1 s’applique également au conjoint survivant, aux autres héritiers et aux légataires, pour autant qu’ils ne poursuivent pas l’exploitation de l’entreprise qu’ils ont reprise; le décompte fiscal a lieu au plus tard cinq années civiles après la fin de l’année civile dans laquelle le contribuable est décédé.

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Bibliographie complémentaire

Baumann Ruedi, Unternehmenssteuerreform II - Zur Vernehmlassungsvorlage (2. Teil), FStR 2004/2 ILE
Lang Peter, Aufschubstatbestände und Liquidationsgewinne gemäss Unternehmenssteuerreformgesetz II, FStR 2008/2 ILE
Mauchle Fabian/Fenners Henk, Ausgewählte Fragestellungen zur privilegierten Liquidationsgewinnbesteuerung, FStR 2022/4 ILE
Buchser Michael, Unternehmensnachfolge bei Personengesellschaften, StR 2008, 2 ff. (1. Teil), StR 2008, 98 ff. (2. Teil)
Ettlin Erich, USTR II – Personengesellschaften profitieren, ST 2008, 762 ff.
Lauber Emanuel/Holenstein Rebekka, Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit: Auslegeordnung zum neuen Art. 37b DBG, ST 2009, 337
Meier-Mazzucato Giorgio, Entgeltliche Unternehmensnachfolge von KMU: mit Schwerpunkt steuerliche Aspekte, Bern 2021
Richner Felix, Liquidationsgewinnbesteuerung bei Aufgabe der selbständigen Erwerbstätigkeit, ZStP 2009, 183 ff.

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