Art. 41 LIFD
Art. 41 Détermination du revenu
1 Le revenu imposable se détermine d’après les revenus acquis pendant la période fiscale.
2 Le produit de l’activité lucrative indépendante se détermine d’après le résultat de l’exercice commercial clos pendant la période fiscale.
3 Les contribuables qui exercent une activité lucrative indépendante doivent procéder à la clôture de leurs comptes à chaque période fiscale.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Duttweiler Urs, Bemerkungen zum Kreisschreiben Nr. 1 Steuerperiode 2001/2002 der Eidgenössischen Steuerverwaltung, StR 2000, 757 ff.
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