Art. 177 LIFD

Art. 177 Instigation, complicité, participation

¹ Celui qui, intentionnellement, incite à une soustraction d’impôt, y prête son assistance, la commet en qualité de représentant du contribuable ou y participe, sera puni d’une amende fixée indépendamment de la peine encourue par le contribuable; en outre, il répond solidairement de l’impôt soustrait.

² L’amende est de 10 000 francs au plus; elle est de 50 000 francs au plus dans les cas graves ou en cas de récidive.

³ Lorsqu’une personne au sens de l’al. 1 se dénonce spontanément et pour la première fois et que les conditions prévues à l’art. 175, al. 3, let. a et b sont remplies, il est renoncé à la poursuite pénale et la responsabilité solidaire est supprimée.

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Bibliographie complémentaire

Fuchs Stefan, Beihilfe zu Steuerhinterziehung, FStR 2017/4 ILE
Beusch Michael, Verantwortlichkeiten und Haftungsrisiken der Steuerberatung im Zusammenhang mit Steuerdelikten, in: Michael Beusch (Hrsg.), Steuerrecht 2008 – Best of zsis, Zürich 2008, 43 ff.
Dubs Jürg, Verdeckte Gewinnausschüttungen, solidarische Mithaftung – Zündstoff im Steuerstrafrecht, AJP 1/2009, 70 ff.
Frei Walter, Die Teilnahme Dritter an der Steuerhinterziehung, ZStP 2000, 159 ff.
Fuhrer Thomas, Die strafrechtliche Mitverantwortung von Bankangestellten für Steuerdelikte der Bankkunden, in: Augsburger-Bucheli Isabelle/Perrin Bertrand, Les enjeux juridiques du secret bancaire, Genf 2011, 185 ff.
Glauser Pierre-Marie, Responsabilité pénale des organes et des mandataires, in: Glauser Pierre-Marie, Droit pénal fiscal, Zürich 2013, 99 ff.
Oesterhelt Stefan, Beihilfe zur Steuerhinterziehung im In- und Ausland. Verhältnis zwischen Betrug iSv Art. 146 StGB und Steuerstrafrecht, ST 2009, 955

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