Art. 64 LIFD

Art. 64 Remploi

¹ Lorsque des biens immobilisés nécessaires à l’exploitation sont remplacés, les réserves latentes de ces biens peuvent être reportées sur les biens immobilisés acquis en remploi, si ces biens sont également nécessaires à l’exploitation et se trouvent en Suisse. L’imposition en cas de remplacement d’immeubles par des biens mobiliers est réservée.

^1bis En cas de remplacement de participations, les réserves latentes peuvent être reportées sur une nouvelle participation si la participation aliénée était égale à 10 % au moins du capital-actions ou du capital social ou à 10 % au moins du bénéfice et des réserves de l’autre société et si la société de capitaux ou la société coopérative a détenu cette participation pendant un an au moins.

² Lorsque le remploi n’intervient pas pendant le même exercice, une provision correspondant aux réserves latentes peut être constituée. Cette provision doit être dissoute et utilisée pour l’amortissement de l’élément acquis en remploi ou portée au crédit du compte de résultats, dans un délai raisonnable.

³ Seuls les biens immobilisés qui servent directement à l’exploitation sont considérés comme nécessaires à celle-ci; n’en font pas partie, notamment, les biens qui ne sont utiles à l’entreprise que par leur valeur de placement ou leur rendement.

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Bibliographie complémentaire

Bauer-Balmelli Maja/Harbeke Nils Olaf, Immobilien Asset Swap und Ersatzbeschaffung. Steuerneutrale Restrukturierung eines Immobilienbetriebs, ST 2007, 490 ff.
Lissi Alberto/Duss Pascal, Übertragung im Konzern und Ersatzbeschaffung von Beteiligungen, ST 2003, 866 ff. und 1139 ff.
Meuter Hans Ulrich, Ersatzbeschaffung, ZStP 2001, 166 ff. und 263 ff.
Scherer Paul/Rösli Priska, Die Harmonisierung der steuerneutralen Ersatzbeschaffung, ST 2001, 257 ff.
von Ah Julia, Ersatzbeschaffung bei Immobiliengesellschaften – unmöglich?, in: Mäusli-Allenspach Peter/Beusch Michael (Hrsg.), Steuern und Recht – Steuerrecht!, Liber amicorum für Martin Zweifel, Basel 2013

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