Art. 29 LHID

Art. 29 Objet de l’impôt; en général

¹ L’impôt sur le capital a pour objet le capital propre.

² Le capital propre imposable comprend:

a.

pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives, le capital-actions ou le capital social libéré, les réserves ouvertes et les réserves latentes constituées au moyen de bénéfices imposés;

b.

…

c.

pour les associations, les fondations et les autres personnes morales, la fortune nette, déterminée conformément aux dispositions applicables aux personnes physiques.

³ Les cantons peuvent prévoir une réduction d’impôt pour le capital propre afférent aux droits de participation visés à l’art. 28, al. 1, aux droits visés à l’art. 24a ainsi qu’aux prêts consentis à des sociétés du groupe.

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Bibliographie complémentaire

• Meister Thomas, Auswirkungen der STAF auf die Kapitalsteuer, FStR 2020/3 ILE
• Portmann Markus/Stählin Frank, Zur Bemessungsgrundlage der Kapitalsteuer von Vereinen und Stiftungen: Zürcher Steuerrekursgericht schafft Klarheit, EF 2016, 273 ff.

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