Art. 30 LHID

Art. 30 Calcul de l’impôt

¹ Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont imposées d’après le même barème.

² Les cantons peuvent imputer l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital.

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Bibliographie complémentaire

• Meister Thomas, Auswirkungen der STAF auf die Kapitalsteuer, FStR 2020/3 ILE

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