Art. 80 LIFD
Art. 80 Calcul du bénéfice net
1 L’impôt sur le bénéfice net est calculé sur la base du bénéfice net réalisé pendant la période fiscale.
1bis Si les comptes annuels sont établis dans une monnaie étrangère, le bénéfice net imposable doit être converti en francs. Le taux de change moyen (vente) de la période fiscale est déterminant.
2 Lors de la liquidation d’une personne morale ou du transfert à l’étranger de son siège, de son administration, d’une entreprise ou d’un établissement stable, les réserves latentes constituées au moyen de bénéfices non soumis à l’impôt sont imposées avec le bénéfice net du dernier exercice.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Duss Marco/Duss Fabian, Währungsdifferenzen aus Umrechnung bei Buchführung in Fremdwährung, ST 2010, 410 ff.
- Glanz Stephan/Pfaff Dieter, Kapitalschutz und Steuerbemessung bei Rechnungslegung in Fremdwährung (Art. 958d Abs. 3 OR), ASA 82 (2013/14), 513 ff.
- Helbing Andreas, Internationale Sitzverlegungen und Umstrukturierungen von Kapitalgesellschaften im schweizerischen Gewinnsteuerrecht, Diss. Zürich 2010
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