Art. 41 LTVA
Art. 41 Modification ultérieure de la dette d’impôt et de la déduction de l’impôt préalable
1 Si la contre-prestation acquittée par le destinataire de la prestation ou convenue avec lui est corrigée, le chiffre d’affaires imposable doit être adapté au moment de la comptabilisation de la correction ou de l’encaissement effectif de la contre-prestation corrigée.
2 Si la contre-prestation acquittée par l’assujetti est corrigée, l’impôt préalable déduit doit être adapté au moment de la comptabilisation ou du règlement effectif de la contre-prestation corrigée.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Rohner Tobias, Nachträgliche Änderung der Umsatzsteuerschuld und des Vorsteuerabzugs – Eine kritische Würdigung der Verwaltungspraxis, zsis) 3/2019, 19 ff.
- Steiger Walter, Steuerliche Behandlung von Entgeltsminderungen/Debitorenverlusten – Fragen im Zusammenhang mit der korrekten Rechnungsstellung, StR 57 (2002), 659 ff.
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