Art. 14 LHID

Art. 14 Règles d’évaluation

¹ La fortune est estimée à la valeur vénale. Toutefois, la valeur de rendement peut être prise en considération de façon appropriée.

² Les immeubles affectés à l’agriculture ou à la sylviculture sont estimés à leur valeur de rendement. Le droit cantonal peut prévoir que la valeur vénale doit être prise en compte lors de l’estimation ou que la différence entre la valeur vénale et la valeur de rendement fait l’objet d’une imposition complémentaire si l’immeuble est aliéné ou n’est plus affecté à l’agriculture ou à la sylviculture. L’imposition complémentaire ne peut excéder une durée de 20 ans.

³ Les biens immatériels et la fortune mobilière qui font partie de la fortune commerciale du contribuable sont estimés à la valeur déterminante pour l’impôt sur le revenu. Les cantons peuvent prévoir une réduction d’impôt pour le patrimoine afférent aux droits visés à l’art. 8a.

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Bibliographie complémentaire

• Stocker Raoul/Brozzo Hanna, Steuerliche Bewertung nicht-kotierter Unternehmen, FStR 2021/2 ILE
• Canonica Francesco, Die Bewertung von Baurecht, Nutzniessung und Wohnrecht, Bern 2016
• Gobet Philippe, Bewertung nicht kotierter Unternehmen – angepasster Kapitalisierungssatz, StR 2022, 127 ff.
• Huber Anna/Schwarzenbach Rebecca, Besteuerungsmodalitäten von Anteilen an Start-up-Unternehmen, EF 2018, 308 ff.
• Oesterhelt Stefan/Schreiber Susanne, Bewertung der Aktien einer Anwalts-AG für Steuerzwecke, Anwaltsrevue 2022, 55
• Rezzonico Mauro, Wertschriftenbewertung: Kommentar 2023 SSK KS 28, StR 2024, 113 ff.
• Roesch Gerhard/Pandurski Goranco, Abgaberechtliche Immobilienbewertung, StR 2023, 668 ff.
• Widmer Stefan G./Nazareno Dominic/Gautschi Nora, Bewertung von Gesellschaftsanteilen mit Übertragungsbeschränkungen, Warum werden Übertragungsbeschränkungen bei Aktionärsbindungsverträgen nicht anerkannt?, EF 2010/10, 758

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