Art. 93 LIFD
Art. 93 Administrateurs
1 Les personnes domiciliées à l’étranger qui sont membres de l’administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou leur administration effective en Suisse doivent l’impôt sur les tantièmes, les jetons de présence, les indemnités fixes, les participations de collaborateur et autres rémunérations qui leur sont versés. Il en va de même si ces rémunérations sont versées à un tiers.
2 Les personnes domiciliées à l’étranger qui sont membres de l’administration ou de la direction d’entreprises étrangères ayant un établissement stable en Suisse doivent l’impôt sur les tantièmes, les jetons de présence, les indemnités fixes, les participations de collaborateur et autres rémunérations qui leur sont versés par l’intermédiaire de l’établissement stable.
3 Le taux de l’impôt est fixé à 5 % du revenu brut.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Kolb Andreas/Maute Wolfgang, Übersicht über die schweizerischen DBA-Regelungen zur Besteuerung von Grenzgängern, Verwaltungsräten und Renten im Verhältnis zu den Nachbarstaaten, StR 2014, 396 ff.
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