Art. 78g LHID

Art. 78g Dispositions transitoires concernant la modification du 28 septembre 2018

¹ Si des personnes morales ont été imposées sur la base de l’art. 28, al. 2 à 4, de l’ancien droit, les réserves latentes existant à la fin de cette imposition, y compris la plus-value créée par le contribuable lui-même, doivent, lors de leur réalisation, être imposées séparément dans les cinq ans qui suivent, dans la mesure où elles n’ont pas été imposables jusqu’alors.

² Le montant des réserves latentes que le contribuable fait valoir, y compris la plus-value qu’il a créée lui-même, est fixé par une décision de l’autorité de taxation.

³ Les amortissements de réserves latentes, y compris de la plus-value créée par le contribuable lui-même, qui ont été déclarées à la fin de l’imposition fondée sur l’art. 28, al. 2 à 4, de l’ancien droit sont pris en compte dans le calcul de la limitation de la réduction fiscale visée à l’art. 25b.

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Bibliographie complémentaire

• Danon Robert, Die internationale Konformität des „Step-up“-Mechanismus, FStR 2015/1 ILE
• Lissi Alberto/Ryser David, Die Gestehungskosten qualifizierter Beteiligungen beim Statuswechsel von privilegiert besteuerten Kapitalgesellschaften, FStR 2018/4 ILE
• Obrist Thierry, Änderung des Status in eine Holdinggesellschaft, FStR 2012/3 ILE
• Altorfer Jürg/Hinny Pascal, STAF: Übergangsrechtliche Fragen, IFA-Generalversammlung vom 13.6.2019, Zürich 2019
• Brülisauer Peter/Angehrn Manuel, Übertritt in die ordentliche Besteuerung im Praxisalltag. Praktische Überlegungen im Rahmen der STAF und der bisherigen Praxis, Expert Focus 2019, 827 ff.
• Glauser Pierre-Marie, Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux («step-up») dans l’Avant-projet de loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), ASA 83 (2014/15), 345 ff.
• Riedweg Peter, Wechsel vom privilegierten zum ordentlichen Steuerstatus. Steuerfreie Aufdeckung stiller Reserven, in: Uttinger Laurence Andrée/Rentzsch Daniel/Luzi Conradin (Hrsg.), Dogmatik und Praxis im Steuerrecht, FS Reich, Zürich 2014, 141 ff.
• Übertritt in die ordentliche Besteuerung im Praxisalltag, Praktische Überlegungen im Rahmen der STAF und der bisherigen Praxis, EXPERT FOCUS 2019/11, 827
• Übertritt in die ordentliche Besteuerung im Rahmen der STAF. Ausgangslage und Möglichkeiten des Übertritts, Expert Focus 2019, 820

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