Art. 96 LIFD
Art. 96 Bénéficiaires de prestations provenant d’institutions de prévoyance de droit privé
1 S’ils sont domiciliés à l’étranger, les bénéficiaires de prestations provenant d’institutions suisses de droit privé de prévoyance professionnelle ou fournies selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée doivent l’impôt sur ces prestations.
2 Le taux de l’impôt est fixé pour les rentes à un pour cent du revenu brut; pour les prestations en capital, il est calculé selon l’art. 38, al. 2.
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Bibliographie complémentaire
Section intitulée « Bibliographie complémentaire »- Opel Andrea/Oesterhelt Stefan, Kapitalleistungen aus Vorsorge. Internationale Aspekte, StR 2021, 502
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