Art. 24 LTVA

Art. 24 Base de calcul

¹ L’impôt se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-prestation comprend notamment la couverture de tous les frais, qu’ils soient facturés séparément ou non ainsi que les contributions de droit public dues par l’assujetti. Les al. 2 et 6 sont réservés.

² Lorsque la prestation est fournie à une personne étroitement liée (art. 3, let. h), la contre-prestation correspond à la valeur qui aurait été convenue entre des tiers indépendants.

³ En cas d’échange, la contre-prestation correspond à la valeur marchande de la prestation fournie en contrepartie.

⁴ Lorsqu’il y a réparation avec échange de biens, la contre-prestation ne comprend que le coût du travail exécuté.

⁵ Lorsqu’une prestation est effectuée en paiement d’une dette, le montant de la dette ainsi éteinte vaut contre-prestation.

^5bis Lorsqu’une personne est réputée fournisseur de la prestation au sens de l’art. 20a, la contre-prestation de la livraison qu’elle a facilitée correspond à la valeur qu’elle a communiquée à l’acheteur du bien livré.

⁶ N’entrent pas dans la base de calcul de l’impôt:

a.

les impôts sur les billets d’entrée ni les droits de mutation et la TVA elle-même due sur la prestation;

b.

les montants que l’assujetti reçoit du destinataire de la prestation en remboursement des frais engagés au nom et pour le compte de celui-ci, pour autant qu’ils soient facturés séparément (postes neutres);

c.

la part de la contre-prestation afférant à la valeur du sol en cas d’aliénation d’un bien immobilier;

d.

les taxes cantonales comprises dans le prix des prestations et destinées à des fonds pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets, dans la mesure où ces fonds versent des contributions aux établissements qui assurent ces tâches.

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Bibliographie complémentaire

• Cagienard Mark, Entgelt/Kostenersatz versus Durchlaufposten, FStR 2015/2 ILE
• Handbuch zum Mehrwertsteuergesetz (MWSTG), Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht Bd. 100, 2024 ILE
• Hongler Peter/Vogelsang Marc (Hrsg.), Panoptikum des Steuerrechts. Festschrift für Madeleine Simonek, Schriftenreihe Finanzwissenschaft und Finanzrecht Bd. 126, 2024 ILE
• Blum Béatrice, Inkl. oder exkl. Mehrwertsteuer, zsis 2011, BestCase Nr. 3
• Fischer Claudio/Rohner Roger, Abgrenzung von Naturaldividende und steuerbarem Leistungsaustausch im Gesellschaftsverhältnis, zsis 2011, BestCase Nr. 1
• Gut Ivo/Steiner Yvonne, Tausch, Tauschgeschäfte und Eintausch in der Schweizer Mehrwertsteuer; Vom Staubsauger bis zum Netzwerkmaterial, EF 2017, 633 ff.
• Hug Thomas, Daten als mehrwertsteuerliches Entgelt?, zsis) 2020, A 11
• Jansen Lothar, Mitarbeitervergütungen und Mehrwertsteuer, StR 2014, 668 ff.
• Kaufmann Thomas Jörg, Kostenvorschüsse unterliegen der MWST, ST 2000, 1169 ff.
• Keller Heinz, Teilzahlungszuschläge und Mahngebühren als Nebenleistungen, ASA 76 (2007/08), 620 ff.
• Rohner Tobias F./Looks Nicole/Bergau Benjamin, Userdaten als mehrwertsteuerrelevante Gegenleistung für Internetdienste?, EF 2018, 491 ff.
• Schumacher Rudolf, Handänderungssteuer auf Mehrwertsteuer, ST 2009, 184 ff.
• Vogelsang Marc, Leistungen an eng verbundene und nahestehende Personen im Mehrwertsteuerrecht, EF 2021, 193

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