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Art. 25b LHID

Art. 25b Limitation de la réduction fiscale

1 La réduction fiscale totale fondée sur les art. 24b, al. 1 et 2, 25a et 25abis ne doit pas dépasser 70 % du bénéfice imposable avant compensation des pertes, à l’exclusion du rendement net des participations au sens de l’art. 28, al. 1 et 1bis, et avant déduction des réductions effectuées.

2 Les cantons peuvent prévoir une réduction moindre.

3 Ni les diverses réductions ni la réduction fiscale totale ne doivent entraîner de reports de pertes.

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